Egalité professionnelle

Egalité professionnelle
Revue de textes officiels

  • Depuis le 9 janvier 2019, un décret fixe les modalités d’application et de calcul de l’Index de l’égalité Femmes-Hommes (Article L 1142-8 du Code du travail). L’index, noté sur 100 points, devra être publié chaque année par toutes les entreprises au plus tard le 1er mars.
    Celles-ci devront prendre des mesures annuelles ou pluriannuelles de correction si les indicateurs révèlent des disparités ou n’atteignent pas la note de 75 points.
  • L’index est calculé à partir de quatre indicateurs qui sont les suivants, pour les entreprises de 50 à 250 salariés :
    1) L’écart de rémunération entre les femmes et les hommes, calculé à partir de la moyenne de la rémunération des femmes comparée à celle des hommes, par tranche d’âge et par catégorie de postes équivalents ;
    2) L’écart de taux d’augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes ;
    3) Le pourcentage de salariée ayant bénéficié d’une augmentation dans l’année suivant leur retour de congé de maternité, si des augmentations sont intervenues au cours de la période pendant laquelle le congé a été pris ;
    4) Le nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix salariés ayant perçu les plus hautes rémunérations.

 

Nos résultats
Il n’y a pas de petite réussite et l’association Apprentis d’Auteuil Mayotte est fière d’avoir atteint la note globale de 93/100 en 2019, de 84/100 en 2020 et de 81/100 pour l’année 2021.